L’information des pertes de points par mail

Depuis 2015, le retrait de point peut être « porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique. »
Jusqu’à cette date, lorsqu’un automobiliste commettait une infraction, il était informé par lettre simple de la perte de points correspondante dès que celle-ci devennait effective (paiement de l’amende, etc.).

  • Ce courrier indiquait également, entre autres, la date et le type d’infraction commise,
  • Cela permet à l’automobiliste d’être informé du nombre de points qu’il lui reste sur son permis de conduire et prendre toutes mesures qui s’imposent.

Important ! Dans de nombreux cas, ces courriers peuvent arriver plusieurs mois après la perte effective de points, voire ne pas arriver du tout. Cela peut être dramatique lorsqu’il ne vous reste plus beaucoup de points sur un permis. Pour les conducteurs qui en font la demande, ce courrier, depuis fin 2015, peut être envoyé par mail. Pour cela, l’usager doit en faire la demande expresse.

Quelques précisions
  • Les décisions d’invalidation de permis de conduire ainsi que les retraits de points accompagnés d’une obligation de passer un stage continuent à être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • dans un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d’alerte de ce courrier, le retrait de points sera réputé avoir été porté à la connaissance de l’usager.

Important ! En ce qui concerne le relevé d’information intégral (document retraçant l’intégralité de la vie du permis de conduire depuis son obtention), sa communication reste laborieuse. Il faut en effet continuer à vous rendre en préfecture ou demander sa communication par courrier.