Intervention sur toute la France 06.58.62.53.57

Avec tous les accords internationaux qui existent et la complexité actuelle de la loi, il est parfois difficile de s’y retrouver.

 Le Cabinet B.A.A a fait pour vous le tri et vous donne un aperçu de vos droits et obligations selon que vous déteniez un permis de conduire français ou étranger.

Infractions à l'étranger avec un permis français ?
Infractions à l'étranger avec un permis français ?

Vous avez commis une infraction dans un Etat étranger ? Pouvez-vous être poursuivi ? Pouvez-vous perdre des points ?

Infractions en France avec un permis étranger ?
Infractions en France avec un permis étranger ?

Vous avez commis une infraction en France et vous avez un permis de conduire étranger ? Peut-on vous obliger à échanger votre permis ?